Les spécifications techniques de ces fournitures sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant
dd026a76-b3d6-40c5-81c3-b28c4cf94474
Ref. interne
2026025
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34928400
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
CHELLES
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
Modalités d'ouverture des offres : Date : 01/07/2026 à 10h30 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
VILLE DE CHELLES
SIRET
21770108500011
Adresse
Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 CHELLES cedex