Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Gap |
|---|---|
| SIRET | 21050061700019 |
| Adresse | 05007 GAP |
| Point de contact | Mme Aschettino Lucie |
| Téléphone | +33 492531804 |
Procédure
| Titre | Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique |
| Identifiant | V-11-26 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34928400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL02 - Hautes-Alpes, Commune de Gap |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/10/2026 am 11:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Le présent marché fait suite à une consultation lancée en 2024 et notifiée en juin 2025. Le lot 3 a atteint les seuils maximums la procédure pour ce lot est donc relancé
Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, commandés selon les besoins, sur la base de l'offre de prix.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que les autres lots au 25/06/2029.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, commandés selon les besoins, sur la base de l'offre de prix.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que les autres lots au 25/06/2029.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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