Fourniture de mobiliers urbains pour la commune de Bezons (95870)
Description
Le présent marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en neuf (9) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - Lot n°1 : Mobilier urbain de protection - Lot n°2 : Potelets à mémoire de forme - Lot n°3 : Corbeilles de voirie - Lot n°4 : Mobilier relatif à la propreté canine - Lot n°5 : Assises – tables de pique-nique - Lot n°6 : Mobilier extérieur pour les cours d’écoles - Lot n°7 : Arceaux vélos - Lot n°8 : Cendriers - Lot n°9 : Lisses métalliques de protection Il s’agit d’un marché de fournitures courantes conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Identifiant
bf4613ed-0a9a-4dc0-b954-0f7a960ed847
Ref. interne
2617
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34928400
CPV additionnel
34928480
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Ville
Bezons
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des avances dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lots (9)
Lot 1 — Mobilier urbain de protection
Description
Le lot n° 1 a pour objet la fourniture de mobilier urbain de protection. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 120 000 euros HT.
Le lot n° 2 a pour objet la fourniture de potelets à mémoire de forme. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Le lot n° 3 a pour objet la fourniture de corbeilles de voirie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Le lot n° 4 a pour objet la fourniture de mobilier relatif à la propreté canine. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Le lot n° 5 a pour objet la fourniture d'assises – tables de pique-nique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Lot 6 — Mobilier extérieur pour les cours d’écoles
Description
Le lot n° 6 a pour objet la fourniture de mobilier extérieur pour les cours d’écoles.. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT.
Le lot n° 7 a pour objet la fourniture d'arceaux vélos. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.
Le lot n° 8 a pour objet la fourniture de cendriers. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros HT.
Le lot n° 9 a pour objet la fourniture de lisses métalliques de protection. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000 euros HT.