Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var
Description
Les lots n°1 et 3 ont été attribués.
Le lot n°2 a fait l'objet d'une première publication selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°. du CCP en date du 06 février 2026. Cependant, conformément aux articles R 2185-1 et R 2185-2 du Code de la commande publique, le Conseil départemental du Var a décidé de déclarer le lot n°2 de la présente consultation sans suite pour motif d'intérêt général pour absence de concurrence rendant impossible le choix de l'offre économiquement plus avantageuse.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Identifiant
c5186cc2-fdb3-4ec6-95c8-b0ff8e9fbef8
Ref. interne
260005
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15811100
CPV additionnel
15810000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
400 000 EUR
Des échantillons seront demandés après la date limite de remise des offres aux entreprises dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée, irrégulière ou inacceptable. La date de remise des échantillons sera précisée, par mail (via la plateforme Aws).
La valeur technique est le critère n°2 et est pondéré à 45%. Ce critère sera apprécié au vu des éléments ci-après :
Sous-critère 2.1 - Qualité des échantillons testés (75% du critère 2 Vt)
Sous-critère 2.2 - étude du mémoire technique (25% du critère 2 Vt), au vu de :
Sous-sous critère 2.2.1 noté sur 65 points - Conditions de production
Sous-sous critère 2.2.2 noté sur 35 points - Organisation, logistique et service client
Publication antérieure Joue : Numéro de publication de l'avis: 91644-2026 ; Numéro de publication au Jo S: 27/2026 ; Date de publication: 09/02/2026
Publication antérieure Boamp : Avis n° 26-13298 publié le 8 février 2026
Lot
Intitule
Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE) - Secteur Draguignan
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché