FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre
La Ville du Havre recherche un fournisseur de pain pour ses sites de restauration scolaire et accueils de loisirs. Le marché comprend 5 lots, dont 4 pour les écoles et 1 pour les accueils de loisirs, avec un montant maximum prévu pour des livraisons exceptionnelles.
FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre
Description
- Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Pendant l'exécution du présent marché, le titulaire pourra être amené à la demande du Service restauration scolaire de la Ville, à subvenir à des livraisons de pain exceptionnelles dans les équipements de la ville du Havre pour des manifestations particulières et ce, au tarif du présent marché. Le montant maximum du marché a été défini en tenant compte de ces prestations exceptionnelles.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prix des prestations font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 360 000 euros HT.
Le montant maximum annuel pour le lot « Accueils de loisirs » est de 40 000 euros HT.
Les montants maximums sont contractuels
Identifiant
0eab3073-2ae2-4e4a-b827-2fdcd07e3fc3
Ref. interne
26FF-VDH-2064-D
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15811100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du cahier des clauses particulières .
- Forme juridique du titulaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l‘acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation)
Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés.
- Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (cf. art 6-2 du règlement de la consultation)
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 "Ecoles"
Description
Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP