Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SIRET	21950598900018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 avenue du général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone	+33 134052030
Profil acheteur	https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description	Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année.
Identifiant	fae7db1a-a26a-48b8-837f-6eca8a05fa4b
Ref. interne	AOO-PANNEAUX SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34992200
CPV additionnel	34928000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description	Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année.
Nature	Fournitures
CPV	34992200
CPV add.	34928000
Lieu	SOISY-SOUS-MONTMORENCY, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f7d9d582-0da1-4fb2-acd2-f5a4164f7cdb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 15:00
Langue	Français

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