Acheteur

Nom officiel	Département du Val-de-Marne
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Email	dl@valdemarne.fr
Téléphone	3994
Site internet	http://www.valdemarne.fr
Profil acheteur	http://www.maximilien.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION
Description	a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d’impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l’impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d’impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l’imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins du Département, par l'émission de bons de commande, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché.
Identifiant	23b57734-39d0-479e-9773-58eb194d4e58
Ref. interne	DL-2026-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30197643
CPV additionnel	30197630

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	520 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE PAPIER D’IMPRESSION
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d'impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l'impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d'impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l'imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché (cf. article 5.1 du RC.
Nature	Fournitures
CPV	30197643
CPV add.	30197630
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	520 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/12/2026 à 16:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/12/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administratives (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	759e84ee-db04-4f52-b461-2e1d4a198e35
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 15:54
Langue	Français

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