Fourniture De Papier D'Impression De Reprographie
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Chamond |
|---|---|
| SIRET | 21420207900015 |
| Adresse | 42400 Saint-Chamond |
| Point de contact | marches.publics@saint-chamond.fr |
Procédure
| Titre | FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION DE REPROGRAPHIE |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la commune en fourniture de papier d'impression pour le service de la reprographie. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code, passé pour une première période d'un an à compter du 12 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prestations sont réparties en deux (2) lots |
| Identifiant | 26.014 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 30197600 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 29/05/2026 pm 16:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats produisent une sélection de références significatives détaillées (nature et coût des prestations assurées par le candidat pour d'autres donneurs d'ordre) prouvant la réalisation de prestations similaires
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
FOURNITURE D'ECHANTILLONS OBLIGATOIRE. (Cf art 2.8 du Règlement de Consultation).
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Lots (2)
Lot 1 — 1 : papier blanc de qualité écologique et papier blanc permanent. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe du présent lot est fixé à 20 000,00 euro(s) Ht (vingt mille euros)
Lot 2 — 2 : papier couleur, dossier couleur et bristol blanc. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe du présent lot est fixé à 10 000,00 euro(s) Ht (dix mille euros)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations