FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description
Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant
09c0dc37-3de5-48fa-8b6a-bb5365320bc7
Ref. interne
26-024
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30197630
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 500 000 EUR
Justification de l’absence d’allotissement :
Réflexion préalable sur l’allotissement du besoin fonctionnel :
Le besoin relatif à la fourniture de papier pour impression et photocopie a fait l’objet d’une analyse préalable approfondie. Cette analyse a conduit à identifier un besoin global structuré à l’échelle de plusieurs régions, correspondant à des lots géographiques en corrélation avec l’organisation territorial de CAP Territoires.
Dans ce cadre, l’accord-cadre AC 24-011, (publié le 22 août 2024) couvrant les régions Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est et Ile-de-France, a été structuré sous la forme de deux lots géographiques distincts.
Le périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes, correspondant à un troisième lot géographique de ce besoin global résultant d’un élargissement de la zone d’activité de CAP Territoires sur ce secteur géographique.
Ainsi, l’accord-cadre AC 26-024 constitue en réalité la mise en œuvre différée d’un lot géographique autonome, s’inscrivant dans la stratégie d’achat globale de CAP Territoires.
Lot
Intitule
FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description
Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.