Fourniture de peintures de traçage, de matériels et location de machines à tracer pour terrains de sport du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Acheteur
| Nom officiel | SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS |
|---|---|
| SIRET | 24620063800145 |
| Point de contact | Monsieur le Président de la Communauté du Béthunois |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture de peintures de traçage, de matériels et location de machines à tracer pour terrains de sport du SIVOM de la Communauté du Béthunois |
|---|---|
| Identifiant | 2026-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44811000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | BETHUNE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/07/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique : Se référer aux documents de la consultation
Capacité technique : Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique : Se référer aux documents de la consultation
Capacité technique : Se référer aux documents de la consultation
Accord cadre composite décomposé de la manière suivante :
- Accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euros HT et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour la fourniture des peintures de traçage et de matériels pour la partie à prix unitaires ;
- Marché ordinaire pour la location et l’entretien annuel de machines à tracer pour la partie à prix forfaitaire.
L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
- Accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euros HT et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour la fourniture des peintures de traçage et de matériels pour la partie à prix unitaires ;
- Marché ordinaire pour la location et l’entretien annuel de machines à tracer pour la partie à prix forfaitaire.
L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
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