Fourniture de petit matériel de cuisine, de vaisselle et consommables jetables

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s).
Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE.
Les prix du présent accord-cadre, figurant dans le bordereau des prix et les catalogues de prix, sont indicatifs et plafonds.
Une offre sera à nouveau proposée pour chacune des consultations ultérieures dans le cadre des marchés subséquents, dans les conditions prévues par le C.C.P.
L'attention des titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre ou dans le catalogue ajusté. Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence.
Les prestations seront rémunérées par application des marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix des marchés subséquents sont fermes.
Les prix des bordereaux de prix unitaires plafonds sont révisés trimestriellement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/11/2026