Fourniture de petits matériels pour les services Patrimoine et Magasin du SDIS du Cher
Le SDIS 18 Cher recherche des fournisseurs pour des petits matériels destinés à ses services Patrimoine et Magasin. L'appel d'offres comprend 4 lots : Electricité, Plomberie, Quincaillerie Serrurerie et Peinture, sans montant spécifié.
Fourniture de petits matériels pour les services Patrimoine et Magasin du SDIS du Cher
Identifiant
ae2aae47-d4fd-44ab-8e27-3b07292827c3
Ref. interne
202603231614
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : sans objet
Nombre maximum de candidat : sans objet
Phase de négociation : Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées.
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées
Procédures de recours :
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées