Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat
Description
Par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en « Centrale d'achat territoriale ».
Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents, dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux acheteurs soumis au Code de la Commande publique que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté.
L'adhésion des acheteurs publics à la Centrale d'achat territoriale, gratuite, s'effectue sur une base volontaire, soumise au vote de l'organe délibérant, à l'appui d'une convention d'adhésion fixant l'objet, les modalités de fonctionnement ainsi que les engagements respectifs des parties.
Les bénéficiaires du présent accord-cadre - la Métropole de Lyon et la Régie de l'eau -- ont formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de ce marché de prestation de service
La liste des adhérents de la Centrale d'achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe à l'acte d'engagement.
La Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'achat, signataire du présent accord-cadre, assure la coordination des bénéficiaires en qualité de Centrale d'achat territoriale ; il lui incombe de procéder à la passation et notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des bénéficiaires. Elle participe à l'intégration des nouveaux bénéficiaires.
À l'issue de la notification du présent accord-cadre, chaque bénéficiaire assure l'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant, à savoir la passation des commandes, la gestion des livraisons / réceptions, le paiement des factures et, le cas échéant, les réclamations et les pénalités
Identifiant
a518a806-4c6f-4744-aa7b-f7e16860a181
Ref. interne
26DRHMG004
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34310000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 920 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est prévue exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure appel d'offres ouvert
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans ferme reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction, avec un minimum contractuel de commandes et un maximum contractuel de commandes.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 26drhmg004.
- Pour le lot 1, le minimum de commandes est fixé en valeur à 300 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 600 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
- Pour le lot 2, le minimum de commandes est fixé en valeur à 60 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 180 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
- Pour le lot 3, le minimum de commandes est fixé en valeur à 60 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 180 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points
Lots (3)
Lot 1 — Fourniture de pièces de rechange, matériels et accessoires
1 200 000 EUR
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente à l'origine, d'accessoires et d'outillages hors batteries pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale. Les fournitures objet de ce marché sont essentiellement : - Pièces détachées autres que batteries (non captives) d'origine au sens du III 19 ou de qualité équivalente au sens du III 20 des lignes directrices du règlement CE 461/2010, en date du 27 mai 2010 - Outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de la Métropole de Lyon et des adhérents à la centrale d'achat. - Produits divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et de l'outillage spécifique. - Fourniture de produits spécifiques automobile nécessaire à l'entretien et la réparation des véhicules. Le marché vise à répondre aux besoins du parc automobile de la Métropole
Lot 2 — Fourniture de batteries pour la maintenance
360 000 EUR
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture Batteries d'origine au sens du III 19 ou de qualité équivalente au sens du III 20 des lignes directrices du règlement CE 461/2010, en date du 27 mai 2010. Le marché vise à répondre aux besoins notamment du parc automobile de la Métropole
Le présent marché a pour objet la fourniture : - Huile moteur répondant à la norme ACEA - Huile de boite de vitesse répondant aux homologations des principaux constructeurs - Liquide de refroidissement répondant à la norme NF R15-601 - ADBlue répondant à la norme ISO 22241 ou 22241-1 Le marché vise à répondre aux besoins du parc automobile de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
Métropole de Lyon - Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Ressources
SIRET
B4EDCAAE-06BB-A51E-BAA2B250D4B5B4B1
Adresse
20, rue du Lac, 69505 Lyon Cedex 03
NUTS
FRK26
Pays
France
Contact
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de laMétropole : http://marchespublics.grandlyon.com