Fourniture de pièces de rechanges et prestations pour les lignes aériennes de contact (LAC) du tramway de Nice

Aptitude : K-bis de moins de 3 mois
Capacité économique : voir les documents de la consultation
Capacité technique : voir les documents de la consultation

procédure : marché à procédure adaptée
forme : accord-cadre à marchés subséquents
Lot 1 : pièces de la marque Galland
Lot 2 : pièces de la marque OC2S
montant minimum annuel : sans pour les 2 lots
montant maximum annuel du lot 1 : 75 000 € HT
montant maximum annuel du lot 2 : 25 000 € HT
Durée : 1 an et 3 reconductions tacites
Critères : les critères sont décrits dans le règlement de consultation (prix 60/100, technique 25/100, environnement 10/100, délai 5/100)
Forme des prix : voir les conditions du CCAP
Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30
jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en
cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé
par la conclusion d’un avenant.
Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique.
Conformément à l’articleR.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.