Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Identifiant
d632f7a5-e8f7-4c8c-bbbc-bec56cb17fb9
Ref. interne
2026-PARC09A12-PIECES-VEHICULES
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34330000
CPV additionnel
50100000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Ce marché est divisé en 4 lots :
Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA
Lot n° 2 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN
Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO
Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT
Il est possible de soumettre des offres pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé comme suit :
Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros HT
Lot n° 2 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN - montant maximum annuel : 150 000,00 Euros HT
Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO - montant maximum annuel : 250 000,00 Euros HT
Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT - montant maximum annuel : 250 000,00 Euros HT
Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
La visite des lieux est non autorisée.
Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements.
S’agissant d’un besoin pouvant être satisfait par une solution immédiatement disponible, en application de l’article L.2112.2.1, il est dérogé à l’obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi
Lots (4)
Lot 2026-PARC09 — Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot 2026-PARC10 — Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Lot n° 2- Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot 2026-PARC11 — Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot 2026-PARC12 — Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.