Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération 6) L'analyse financière se fera sur la base des prix proposés au Bpu (pièces neuves).
Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3)
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points)
Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés (1 point)
Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention à renseigner dans l'acte d'engagement (7 points) :
- Délai de livraison classique (ne pouvant excéder 5 jours), noté sur (3 points)
- Délai de livraison en cas d'urgence (ne pouvant excéder 48 heures) noté sur (2 points)
- Délai d'intervention pour prestations de maintenance (ne pouvant excéder 3 jours (2 points)
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points)
A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental (4 points)
B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points)
C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points)
Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points)
Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
Pour la notation des délais de livraisons et d'intervention se reporter à la grille de notation du règlement de consultation.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai depaiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception dela demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, desintérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Les négociations sont interdites