Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Yvelines
SIRET	62304
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139077878
Site internet	http://www.yvelines.fr
Profil acheteur	http://www.achats.yvelines.fr

Procédure

Titre	Fourniture de pièces détachées de véhicules légers (supérieur ou égal à 3.5 tonnes)
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pièces détachées de véhicules légers (? 3.5 tonnes) - tourisme, SUV et utilitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, mono-attributaires de fournitures
Identifiant	41346d7f-1879-4016-a4c3-01ee75830b3e
Ref. interne	20251776
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	480 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de pièces détachées de véhicules légers (supérieur ou égal à 3.5 tonnes)
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pièces détachées de véhicules légers (? 3.5 tonnes) - tourisme, SUV et utilitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, mono-attributaires de fournitures
Nature	Fournitures
CPV	34300000
Durée	12 mois
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:30 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c6cffbbb-906b-4055-98a9-270119ecfb98
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 11:34
Langue	Français

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