Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478, 13235 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 MARSEILLE
Email	marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0491105225
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DIVERSES D'EQUIPEMENTIERS POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE MARQUE IRIZAR DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Description	1/ L'accord-cadre doit permettre l'approvisionnement de pièces détachées afin d'assurer la maintenance (curative et préventive) des autobus et autocars, le respect de la garantie constructeur ainsi que les réparations en cas de collisions. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe, documents joints avec le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécuté par l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), selon les modalités de dévolution en cascade définies dans le Règlement de la candidature et le Cahier des Clauses Particulières (CCP), annexés au présent AAPC. 3/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, à savoir 1 100 000,00 Euros HT. 4/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de l’accord-cadre est de cinq ans ferme à compter de sa date de notification.
Identifiant	e98ece2e-a35a-4b07-90d4-95f560ed90d1
Ref. interne	Affaire N°2026029
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	34900000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	other
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DIVERSES D'EQUIPEMENTIERS POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE MARQUE IRIZAR DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Description	La présente consultation n’est pas allotie.
Nature	Fournitures
CPV	34900000
Lieu	Bouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée	5 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Delais

Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c8ae943-0cd0-438d-a0b6-e55652eebd00
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 15:38
Langue	Français

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