Fourniture de pièces détachées et accessoires poids-lourd toutes marques (hors électrique) pour les besoins du Groupement Maintenance et Logistique Mutualisées du SDIS 35

Les lieux de livraison seront les suivants : ALTO LE HIL (Service Approvisionnement Magasin Général - 12 rue du Hil - 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche) et ALTO LA GOUESNIERE (ZA de l'Outre - Rue des Nouettes - 35330 La Gouesnière).
Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Modalités de consultation et d’obtention du cahier des charges :
- Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.