FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET RÉPARATION POUR AUTOCARS
Description
Les prestations concernent la fourniture de pièces détachées, les prestations de diagnostic, l'entretien et la réparation pour autocars.
Ces prestations sont réparties en trois lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée.
Le présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2029
Identifiant
0ca41079-d011-41c2-ad9d-8756891f0ee7
Ref. interne
2026/Entretien Bus
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50100000
CPV additionnel
34300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur":https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349438.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Les critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots
Lots (3)
Lot 1 — Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque MERCEDES TOURISMO
Description
Les montants limites suivants pour la période initiale : - Minimum: 4 000 euro(s) HT - Maximum : 70 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lot 2 — Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque IVECO
Description
Les montants limites suivants pour la période initiale : - Minimum: 4 000 euro(s) HT - Maximum : 70 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lot 3 — Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque OTOKAR
Description
Les montants limites suivants pour la période initiale : - Minimum: 4 000 euro(s) HT - Maximum : 70 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme