Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire et Prestations de réparations/rénovations des équipements du Tramway CITADIS
FournituresProcédure négociée avec mise en concurrence 31
17j restants 7 210 000 EUR
Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire et Prestations de réparations/rénovations des équipements du Tramway CITADIS
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les besoins en pièces pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire et les prestations de réparation des équipements du Tramway CITADIS, sont répartis dans 3 lots :
Lot 1: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire
Lot 2: Prestations de réparation d'équipements des rames du Tramway CITADIS
Lot 3: Prestations de rénovations et réparations des équipements du système de freinage du Tramway CITADIS de marque FAIVELEY (Centrales hydrauliques + étriers de frein + Tiroir électronique de freinage)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est multi attributaire (sans limitation du nombre d'attributaires).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/02/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Chaque lot pourra etre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Le montant maximum de la période initiale est de 2 286 000 euro(s) HT pour le lot 1, 987 000 euro(s) HT pour le lot2, 1 053 000 euro(s) HT pour le lot 3.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de : 762 000 euro(s) H.T. pour le lot 1 ; 329 000 euro(s) H.T. pour le lot 2 ; 351 000 euro(s) H.T. pour le lot 3
Identifiant
b557e004-6e25-44ad-80e8-0b6cbac5d125
Ref. interne
26-111
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Fournitures
CPV principal
34631000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
7 210 000 EUR
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Négociations : pour les lots 2 et 3, seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, pourront être admises à la phase de négociation. Pour le lot 1, le nombre de soumissionnaires admis à négocier n'est pas limité.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au Dqe
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lot 02 — Prestations réparation équipements Tram sauf freinage
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lot 03 — Prestations réparations freinage Tram marque FAIVELEY
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr