Fourniture de pièces détachées pour les fours de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Acheteur
| Nom officiel | SERTRID |
|---|---|
| SIRET | 25900073500029 |
| Adresse | 90140 Bourogne |
| Point de contact | Service Finances |
| contact@sertrid.fr | |
| Téléphone | 0384364690 |
| Profil acheteur | www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Fourniture de pièces détachées pour les fours de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne |
|---|---|
| Identifiant | 2026-07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bourogne (90140) |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/06/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - lettre de candidature type DC1 ou équivalent.
- déclaration du candidat type DC2 ou équivalent
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : - chiffre d’affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
Capacité technique : - moyens humains, matériels et techniques de la société
- références sur des opérations similaires durant les trois dernières années
- déclaration du candidat type DC2 ou équivalent
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : - chiffre d’affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
Capacité technique : - moyens humains, matériels et techniques de la société
- références sur des opérations similaires durant les trois dernières années
- Financement : ressources propres de la collectivité (budget d’investissement)
- Paiement dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
- Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus :
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Tel : 03.81.82.60.00 fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Paiement dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
- Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus :
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Tel : 03.81.82.60.00 fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr
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