Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0033491105406
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	FOURNITURE DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES POUR LA VOIE FERREE DE LA RTM
Description	Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
Identifiant	f8d518d6-071d-443f-b347-8e78fcabf9c6
Ref. interne	2026027 CE
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	34946000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES POUR LA VOIE FERREE DE LA RTM
Description	En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 1 050 000 euros HT. Il s’agit d’un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Nature	Fournitures
CPV	34946000
Lieu	Bouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée	60 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille
Delais	Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f24204c5-9444-4054-be4b-2ee03f9e9898
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/06/2026 a 09:21
Langue	Français

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