Fourniture De Plaques De Rue Sur Le Territoire De La Métropole De Lyon

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
La durée du marché public est indiquée dans l'acte d'engagement du marché, soit deux (2) ans fermes, reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans.
Le contrat à attribuer est un accord-cadre (AC) à bons de commande AVEC engagement de commande. La personne publique est engagée par le montant minimum de commande. Les commandes sont interdites au-delà du montant maximum.
Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'AC = 10 000 euro(s) HT / Maximum possible de commande pour la durée ferme de l'AC = 30 000 euro(s) HT. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée.
Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) :
http://marchespublics. grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26-PPM-04.
Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 àR2132-14 CCP. et à l'arrêté
du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans I'obligation de transmettre tous les
documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec I'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à I'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom, ...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par I'arrêté du 22 mars2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la
forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse
suivante Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (DGEEP) - Direction Ressources - Service Administration
et Finances - Unité Marchés - DGEEP, 20 rue du Lac - CS33569 - 69505 LYON Cedex 03