Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du Sictom Nord Allier
Acheteur
| Nom officiel | Sictom Nord Allier |
|---|---|
| SIRET | 25030021700016 |
| Adresse | 03230 Chézy |
| Point de contact | Mme Chapiseau Christine |
| Téléphone | +33 470467719 |
Procédure
| Titre | Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du SICTOM NORD ALLIER |
|---|---|
| Description | Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché comprend : - un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT - un montant maximal annuel de 70 000,00 euro(s) HT. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées |
| Identifiant | 2026PA07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34352100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK11 - Allier, Livraison au garage du SICTOM NORD ALLIER |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/11/2026 pm 14:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement et BPU.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Véhicules et pièces détachées »
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Véhicules et pièces détachées »
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations