Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de tourisme et utilitaires de la RTM

Aptitude : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
- Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Capacité économique : Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Capacité technique : Une liste des principales références pour des prestations similaires à l’objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 370 000 Euros HT.

Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :

1/ Les prix (60 %), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).

2/ La Valeur technique (40 %), composée de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique, à savoir :

- Sous-critère 1 (45 %) : Optimisation des délais de livraison en jours calendaires (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans le BPU) ;

- Sous-critère 2 (45 %) : Optimisation du délai d’intervention en jours calendaires (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans le BPU) ;

- Sous-critère 3 (10 %) : Qualité des moyens mis en œuvre pour la réduction des émissions de CO2 dans le cadre de l’exécution des prestations du présent accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).