Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	1100020110044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	SAILMI / SDASEM / BAM
Email	sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone	0186216868
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Identifiant	1c5e1711-0278-4ad9-92ae-b98bab074abe
Ref. interne	Pneus_neufs_2roues
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34411200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Nature	Fournitures
CPV	34411200
Lieu	FR101, France
Durée	24 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/09/2026 à 14:00 (60j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne ayant un intérêt à conclur le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne' (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	91cb460b-e0a1-429f-a094-eafa2790ea7e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 15:10
Langue	Français

---