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FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS, RECHAPES, CHAMBRES A AIR ET PRESTATIONS

Fournitures Procédure ouverte 14 30j restants
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Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET22140118500014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue saint laurent, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
Point de contactBeatrice Houssay
Emailbeatrice.houssay@calvados.fr
Téléphone0231571037
Site internethttps://www.calvados.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
Procédure
TitreFOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS, RECHAPES, CHAMBRES A AIR ET PRESTATIONS
DescriptionFourniture de pneumatiques pour le service maintenance du matériel routier
Identifiant04ed9b74-58fc-4b0e-8421-0ca267e8263c
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34351100
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euros HT.
Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois.
Le présent accord-cadre ne présente pas de clause d'exécution sociale ou d'emploi conformément à l'exception prévue par le code : "besoin qui peut être satisfait par une solution immédiatement disponible".
Lot
IntituleFOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS, RECHAPES, CHAMBRES A AIR ET PRESTATIONS
DescriptionFourniture de pneumatiques pour le service maintenance du matériel routier du département.
NatureFournitures
CPV34350000
LieuCARPIQUET, FRD11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisLes voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET22140118500014
AdresseRue saint laurent, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactBeatrice Houssay
Emailbeatrice.houssay@calvados.fr
Telephone0231571037
Site webhttps://www.calvados.fr
Tribunal administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur le duc, 14000 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Telephone02 31 70 72 72
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant25f05c32-970e-4eff-aff5-3291ca9a69c0
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/09/2026 a 16:17
LangueFrançais
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