Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et accessoires pneumatiques
Description
Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le Département des Alpes de Haute-Provence.
Les prestations sont réparties en deux lots.
Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (une offre irrégulière pour les 2 lots) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105, il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
Identifiant
6f822cb9-473e-4d48-bb55-f1b56e3f57b1
Ref. interne
26CTRD006
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34350000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Outre les montants maximums indiqués dans cet avis et aux actes d'engagement, les montants estimatifs de commande sont les suivants :
Lot 1 : 60 000 euro(s) Ht / an.
Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht / an.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Détails estimatifs de chaque lot
Lots (2)
Lot 01 — Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles
soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage
360 000 EUR
Description
Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles
soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Lot 02 — Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques
soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention
240 000 EUR
Description
Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques
soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)