Fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors pour l'année 2027.

Aptitude : DC1: Lettre de candidature ou équivalent ; DC 2 : Déclaration du candidat ; Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières
années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une
déclaration de l’opérateur économique ; Attestation de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personne(s) proposée(s) pour assurer la mission ou équivalents ; Il est précisé que
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les
pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de
validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant
les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. :
01.49.45.66.07 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil- Tél : 01 49 20 20 00- Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce
recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du
marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig,
93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.