Acheteur

Nom officiel	Ville de Pierrelatte
SIRET	21260235300014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue Jean Perrin, 26700 Pierrelatte
NUTS	FRK23
Pays	France
Point de contact	WEBER Sylvain
Email	accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr
Téléphone	+33 475969700
Site internet	https://www.ville-pierrelatte.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com

Procédure

Titre	Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »
Description	La présente consultation concerne uniquement le lot n°3 « Entretien de la voirie ». Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants… La présente consultation s’inscrit dans le cadre du marché public intitulé « Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien à usage domestique ». Les autres lots ont été attribués en 2025 et sont en cours d’exécution.
Identifiant	022fe442-60f0-4e47-8989-040655766316
Ref. interne	20260908
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39830000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Ville	Pierrelatte
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »
Description	Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants…
Nature	Fournitures
CPV	39830000
Lieu	Pierrelatte, FRK23, France
Durée	1 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Grenoble

Delais

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bced56e7-04d4-435b-b04d-eeaf31af2b7f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 12:15
Langue	Français

---