FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE

Aptitude : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à la signature de l’Acte d’engagement ;

Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;


Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si une des 3 années n’est pas disponible, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière (Bilan, compte de résultat).
Afin d’apprécier au mieux cette capacité, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander des compléments (Bilans, compte de résultat…).

Capacité technique : Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant :
- le montant,
- le détail des prestations,
- la durée du marché/contrat référent
- le nom de l’acheteur.

Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre.

Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.