Acheteur

Nom officiel	Ville de l'Isle d'Abeau
SIRET	56851
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 Rue de l'Hôtel de Ville, 38080 L'Isle d'Abeau
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	MARION Cyril — Maire
Email	correspondre@aws-france.fr
Téléphone	0474182000
Site internet	http://www.mairie-ida.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre 2026-2030
Description	L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue
Identifiant	86b9aa80-1025-4891-93ab-2792c22806c9
Ref. interne	202607M
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39830000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	280 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre 2026-2030
Description	L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue
Nature	Fournitures
CPV	39830000
Lieu	L'Isle d'Abeau, FRK24, France
Durée	12 mois
Montant estimé	280 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	13cb6e1d-c410-4aa0-9943-f2b074a05e33
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 18:10
Langue	Français

---