Acheteur

Nom officiel	Commune de Chaville
SIRET	21920022700011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1456 avenue Roger Salengro, 92370 1456 avenue Roger Salengro
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	LE MARCHAND Pierre Alexis
Email	pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Téléphone	+33 146292452
Site internet	https://www.ville-chaville.fr

Procédure

Titre	Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d’entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d’hygiène à usage unique).
Identifiant	9823ead7-539e-45ad-93e3-85bd5d741664
Ref. interne	2600002
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39830000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Chaville
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Description	Le marché est un marché unique en application de l'article L. 211311 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.21521, R.21621, R.21622 et R.21624 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Nature	Fournitures
CPV	39830000
Lieu	Chaville, FR105, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21831 du code de la Commande Publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d54c5480-940b-4b87-b6b4-de9a5fe70c3a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 18:00
Langue	Français

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