Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant
2392ee35-1bd5-41c9-8729-f330502b058b
Ref. interne
EFS-CPDL286
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39800000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. L’accord-cadre est conclu avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) pour les lots 1, 2 et 3 et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour les lots 4 et 5. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation
Lots (5)
Lot 1 — Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description
Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lot 2 — Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description
Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lot 3 — Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description
Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lot 4 — Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description
Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lot 5 — Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description
Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.