Fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et lessiviels

Aptitude : Formulaires DC1 -DC2
certifications
autres documents officiels
Capacité économique : Formulaires DC1 et DC2
Capacité technique : Formulaires DC1 et DC2

CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
LOTS n°1 à 7
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - 70 %
 Qualité des produits - 65 %
Ce sous-critère sera apprécié en fonction des fiches techniques et des échantillons transmis qui seront évalués sur le conditionnement, le taux de concentration, les composants, la texture, l'odeur, la solidité, la capacité de nettoyage, le temps d'action de désinfection…

 Qualité environnementale de l'offre (politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché, optimisation de l'offre sur les aspects environnementaux…) - 5 %
Ce sous-critère sera apprécié en fonction du mémoire technique et des fiches techniques des articles transmis par le candidat.

2. PRIX GLOBAL DE L'OFFRE - 30 %
Note de l'offre examinée = (prix de l'offre le moins onéreux x 30 / prix de l'offre examinée)
Ce critère sera apprécié en fonction des prix indiqués sur le bordereau de prix
LOT n°8

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - 60 %
 Qualité des produits - 55 %
Ce critère sera apprécié en fonction des échantillons transmis qui seront évalués sur le conditionnement, le taux de concentration, la texture, l'odeur, les composants, la capacité de nettoyage, de détachage et de désinfection le cas échéant. Les autres produits qui ne font pas l'objet d'échantillons, seront évalués en fonction des caractéristiques indiquées sur les fiches techniques.
 Qualité environnementale de l'offre (politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché, optimisation de l'offre sur les aspects environnementaux…) - 5 %
Ce sous-Critère sera apprécié en fonction du mémoire technique et des fiches techniques des articles transmis par le candidat
2. PRIX GLOBAL DE L'OFFRE - 20 %
Note de l'offre examinée = (prix de l'offre le moins onéreux x 20 / prix de l'offre examinée)
Ce critère sera apprécié en fonction des prix indiqués sur le bordereau de prix
3. RAPIDITE DE DEPANNAGE (réactivité du candidat suite à un appel du CDEF en cas de panne) - 20 %
Délai d'intervention du candidat suite à un appel du CDEF en cas de panne. Ce critère sera apprécié en fonction des indications du document à compléter « Délai d'intervention de dépannage ».
DUREE DU MARCHE :
Chaque lot composant ce marché débutera le 1er janvier 2027 et s’achèvera le 31 décembre 2027. Chaque lot est reconductible une fois par période d’un an par tacite reconduction (article R. 2112-4 du Code de la commande publique). La non-reconduction du contrat pourra intervenir sur décision expresse du CDEF deux mois avant son échéance.
Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 – fin du marché.

AUTRES caractéristiques :
- Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l’unité monétaire utilisée devra être l’euro,
- Des variantes peuvent être proposées par les candidats mais ils devront obligatoirement répondre à l’offre de base,
- L’acheteur public se réserve la possibilité de négocier sur le prix et/ou sur la valeur technique,
- Les prix sont révisables annuellement,
- Présence de clauses de réexamen portant sur :
o LES CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE POUR circonstance IMPRÉVISIBLE
o L’INDISPONIBILITE DEFINITIVE DES ARTICLES
o LA RUPTURE DE STOCK TEMPORAIRE
o LA REVISION DES PRIX
o LA DÉFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE
o LES MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE
o LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE
o LA SUBSTITUTION DU TITULAIRE DU MARCHE
- Des échantillons sont demandés gracieusement afin d’évaluer le sous-critère lié à la qualité des produits
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT : Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 – titre IV et à l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.
DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend :
- Le règlement de consultation,
- Le cahier des clauses particulières,
- Le bordereau de prix par lot,
- Le délai d’intervention de dépannage – lot 8 – Produits lessiviels,
- Le détail quantitatif estimatif par lot,
- Les échantillons demandés et les critères de notation par lot,
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- L’acte d’engagement – formulaire ATTRI 1 par lot
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6, rue Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand –Tél : 04 73 14 61 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.