Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Chalon sur Saône |
|---|
Procédure
| Titre | Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien |
|---|---|
| Identifiant | c3e29f9c-7910-4db3-88f7-537099624af8 |
| Ref. interne | 26MGV27 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39830000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 750 000 EUR |
Pour les lots 1 et 2 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Pour les lots 3 et 4 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur- Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Essuyage et hygiène corporelle
Lot 2 : Equipement de nettoyage et produits d'entretien
Lot 3 : Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes
Lot 4 : Petite enfance
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
Lot 1 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 250 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 87 500 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 160 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 500 Euros HT/an
Lot 2 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 85 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 29 750 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 54 400 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 850 Euros HT/an
Lot 3 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 2 500 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 900 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 1 600 Euros HT/an
Lot 4 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 18 750 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 6 250 Euros HT/an
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Pour les lots 3 et 4 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur- Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Essuyage et hygiène corporelle
Lot 2 : Equipement de nettoyage et produits d'entretien
Lot 3 : Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes
Lot 4 : Petite enfance
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
Lot 1 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 250 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 87 500 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 160 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 500 Euros HT/an
Lot 2 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 85 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 29 750 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 54 400 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 850 Euros HT/an
Lot 3 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 2 500 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 900 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 1 600 Euros HT/an
Lot 4 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 18 750 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 6 250 Euros HT/an
Lots (4)
| Nature | Fournitures |
|---|---|
| CPV | 33760000 |
| CPV add. | 39514300 |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. |
| Nature | Fournitures |
|---|---|
| CPV | 33760000 |
| CPV add. | 39830000 |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. |
Lot 26MGV27L3 — Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou des structures équivalentes
| Nature | Fournitures |
|---|---|
| CPV | 39830000 |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | res-ws |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. |
| Nature | Fournitures |
|---|---|
| CPV | 39830000 |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. |
Organisations
Ville de Chalon sur Saône
| SIRET | 21710076700011 |
| Adresse | CS 70092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex |
| NUTS | FRC13 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Telephone | +33 385905175 |
Le Grand Chalon
| SIRET | 24710058900099 |
| Adresse | CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex |
| NUTS | FRC13 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Telephone | +33 385905175 |
Centre Communal d’Action Sociale de Chalon sur Saône
| SIRET | 26710052700402 |
| Adresse | CS 70092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex |
| NUTS | FRC13 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Telephone | +33 385905175 |
Tribunal Administratif de Dijon
| SIRET | 17210005900010 |
| Adresse | 22 rue d'Assas, 21016 Dijon cedex |
| NUTS | FRC11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-dijon@juradm.fr | |
| Telephone | +33 380739100 |
| Site web | http://www.dijon.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | d12e4010-e08a-46cf-8537-3429d2703e46 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/06/2026 a 11:54 |
| Langue | Français |
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