Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET	54135
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	marches@cd31.fr
Téléphone	0534333594
Site internet	http://www.haute-garonne.fr
Profil acheteur	https://haute-garonne.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE POUR TRAVAUX ROUTIERS DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Description	Accord cadre à bons de commande avec maximum Montant maximum HT : 700 000 euro(s)
Identifiant	205532d9-8288-451a-ac9d-8a4abe84433a
Ref. interne	26CD310099
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44811000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE POUR TRAVAUX ROUTIERS DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Description	Accord cadre à bons de commande avec maximum Montant maximum HT : 700 000 euro(s)
Nature	Fournitures
CPV	44811000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06fd4a5b-4b04-46b7-aa59-b6f46cb97ba0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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