Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier
Le Département de l'Allier recherche des fournitures de produits de marquage routier, réparties en 2 lots : peinture routière et enduits à froid. Le montant total du marché est de 1 650 000 EUR.
Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier
Description
Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier.
La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot n°1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène
Lot n°2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux
Les fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier.
La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels NF2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité.
En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme NF EN 1436+A1 de mars 2009.
A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ASCQUER.
A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait de catalogue du fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au BPU ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du BPU devront être liées à l'objet du contrat
Identifiant
67ec4f7d-3da6-454f-b311-0bfddc25ad93
Ref. interne
2026CD0020
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44811000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 650 000 EUR
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées, via le profil acheteur uniquement, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 2 — Lot n°2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution