Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués

Capacité économique : La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Capacité technique : Une liste de références de moins de trois ans (fourniture et services) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l’année de réalisation et le destinataire public ou privé.
La liste des moyens humains du soumissionnaire.

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :

1) Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.

2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (annexe n°3 du RC).

Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations délais de recours:
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.