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Fourniture de produits de signalisation horizontale

Le Havre Seine Métropole recherche un fournisseur pour des produits de signalisation horizontale, avec un montant maximum de 600 000 euros HT. L'accord-cadre est mono attributaire et sans montant minimum.

Fournitures Procédure ouverte 76 28j restants
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Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET57593
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel De La Communaute, 76085 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone0235194545
Site internethttps://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil acheteurhttp://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreFourniture de produits de signalisation horizontale
Description- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
Identifiant7c18bec3-4fa2-4723-a812-3e08edcd307d
Ref. interne26FF-MUTCV-2069-P
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34922000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2-3 du Rc le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois :
* 1° en qualité de candidats individuels et de membres
* 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Lot
IntituleFourniture de produits de signalisation horizontale
Description- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
NatureFournitures
CPV34922000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/04/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD6910841-DD1F-1314-B1EA9462FCE48385
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET57593
AdresseHotel De La Communaute, 76085 Le Havre
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Telephone0235194545
Site webhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRETD691099F-CBC3-C029-43A6B34D7FBBEFBA
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRETD69109B0-F29D-52B6-E2DB512F76D8F2F6
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRETD69109C0-F519-D06B-E7EC7FD69C2A2836
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiantb7a6f0d7-7d95-4e50-97aa-a7c67ac74f0b
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/03/2026 a 12:29
LangueFrançais
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