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Fourniture de produits et de matériels d'entretien - Commune de Miramas

La Commune de Miramas recherche des fournisseurs pour des produits et matériels d'entretien afin d'optimiser l'entretien de ses bâtiments. Le marché est un accord-cadre d'un montant de 360 000 EUR.

Fournitures Procédure ouverte 13 33j restants 360 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Miramas
SIRET1594
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Jean Jaurès, 13140 Miramas
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactle Maire
Emailcommande.publique@mairie-miramas.fr
Téléphone0800013140
Site internethttp://www.miramas.org
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreFourniture de produits et de matériels d'entretien - Commune de Miramas
DescriptionAfin d'assurer l'entretien des ses bâtiments de façon optimale, la commune souhaite acquérir des consommables mais aussi s'équiper de matériels adaptés à ses besoins.
La consultation s'appuie sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant5bfbd0f5-06c3-4b04-ac67-a1e761356f08
Ref. interne25F007
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39830000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé360 000 EUR
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 90 000 euro(s) Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La date du 18 mai 2026 correspond à la date prévisionnelle de notification.
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Lot
IntituleFourniture de produits et de matériels d'entretien - Commune de Miramas
DescriptionAfin d'assurer l'entretien des ses bâtiments de façon optimale, la commune souhaite acquérir des consommables mais aussi s'équiper de matériels adaptés à ses besoins.
La consultation s'appuie sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
NatureFournitures
CPV39830000
Durée12 mois
Montant estimé360 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET77123E74-D210-A416-B14C1D1F0514F9AC
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Miramas
SIRET1594
AdressePlace Jean Jaurès, 13140 Miramas
NUTSFRL04
PaysFrance
Contactle Maire
Emailcommande.publique@mairie-miramas.fr
Telephone0800013140
Site webhttp://www.miramas.org
Tribunal administratif de Marseille
SIRET77123E9E-CB3A-CC8B-E6D605F43F351707
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Préfecture de Région
SIRET77123ED3-EBA9-7D68-56E06C1F2831BF3A
AdressePlace Félix Baret, 13282 Marseille Cedex
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0491156374
Tribunal administratif de Marseille
SIRET77123EE5-EAC3-A4CE-67E9867F70EC93D0
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantba9590f7-0058-4d0e-b28d-f43d5ce7de9a
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/03/2026 a 16:17
LangueFrançais

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