Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAM-MG
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	+33 413311313
Site internet	https://marches.departement13.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Description	La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats des collèges. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT.
Identifiant	24044f83-0936-415f-9d65-7619feb2903a
Ref. interne	2026-0448
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15550000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 958 084 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Description	La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT.
Nature	Fournitures
CPV	15550000
Lieu	FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 958 084 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

voir documents de la consultation voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés. departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0448

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed0b87b1-9aa4-4441-bea8-3a2bf26fd1f1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 17:42
Langue	Français

---