Fourniture de produits laitiers pour la commune de Malaunay
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Malaunay |
|---|---|
| SIRET | 21760402400018 |
| Adresse | 76770 MALAUNAY |
| Point de contact | Profil d'acheteur |
Procédure
| Titre | Fourniture de produits laitiers pour la commune de Malaunay |
|---|---|
| Description | - La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'achat de produits laitiers nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la ville de Malaunay. - Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il est reconductible trois fois (tacitement) pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. - Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. - Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT, le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) HT |
| Identifiant | 26-04 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ecole Olivier Miannay - restaurant scolaire 76770 - MALAUNAY |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/06/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 32 08 12 70
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Demandes d'informations complémentaires et/ou questions :
Les demandes d'informations complémentaires ou les questions doivent être formulées exclusivement sur le présent profil acheteur.
Date et heure limites pour les demandes d'informations complémentaires ou les questions : le 1ER JUIN 2026 à 12h00
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 32 08 12 70
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Demandes d'informations complémentaires et/ou questions :
Les demandes d'informations complémentaires ou les questions doivent être formulées exclusivement sur le présent profil acheteur.
Date et heure limites pour les demandes d'informations complémentaires ou les questions : le 1ER JUIN 2026 à 12h00
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations