Acheteur

Nom officiel	COMMUNE D'ISTRES
SIRET	51833
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	BERNARDINI François — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0413295000
Site internet	http://www.istres.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	FOURNITURE DE PRODUITS OUATÉS D'ESSUYAGE ET DE DÉVIDOIRS POUR LE GROUPEMENT CCAS ET VILLE D'ISTRES
Description	Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats de produits d'entretien. Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'Istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et CCAS d'Istres), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget. Le groupement de commandes ainsi constitué a pour objet la passation, la signature et la notification du présent marché
Identifiant	0a34cca1-98d6-4c5e-bca5-81ab4da2c754
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39830000
CPV additionnel	33760000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Istres
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE PRODUITS OUATÉS D'ESSUYAGE ET DE DÉVIDOIRS POUR LE GROUPEMENT CCAS ET VILLE D'ISTRES
Description	Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats de produits d'entretien. Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'Istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et CCAS d'Istres), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget. Le groupement de commandes ainsi constitué a pour objet la passation, la signature et la notification du présent marché
Nature	Fournitures
CPV	39830000
CPV add.	33760000
Lieu	Istres, FRL04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	64f93453-2fda-4039-bfc9-1eca4556d670
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 16:12
Langue	Français

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