Fourniture de produits parapharmaceutiques et pharmaceutiques pour les services de la commune de la Hague
La Commune de La Hague recherche des fournisseurs pour deux lots de produits parapharmaceutiques et pharmaceutiques. Le marché est un accord cadre d'une durée de 12 mois, sans seuil minimum annuel et avec un maximum annuel, pour des fournitures.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de La Hague |
|---|---|
| SIRET | 20006541500016 |
| Adresse | 50442 La Hague |
| Point de contact | direction Juridique et commande publique |
| Téléphone | +33 233015333 |
Procédure
| Titre | Fourniture de produits parapharmaceutiques et pharmaceutiques pour les services de la commune de la Hague |
|---|---|
| Description | Marché de fourniture passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification, ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois pour un même montant |
| Identifiant | PA 2026-053-SB-G47 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 33600000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 8 rue des Tohagues 50442 - La Hague |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/04/2026 pm 17:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://justice.gouv
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble Skyline
23/03/2026 17:35 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1797591&nolayout=1&CFID=607333116&CFTOKEN=6c1… 2/3
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouv
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://justice.gouv
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble Skyline
23/03/2026 17:35 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1797591&nolayout=1&CFID=607333116&CFTOKEN=6c1… 2/3
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouv
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Lot 1 Acquisition et livraison de produits parapharmaceutiques. Lot 1 Acquisition et livraison de produits parapharmaceutiques
| CPV | 33711540 |
|---|---|
| Lieu | COMMUNE DE LA HAGUE Magasin du centre technique 12 rue des Pivoines Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE + sites listés à l'article 2.3 du CCTP |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Lot 2 : Acquisition et livraison de produits pharmaceutiques.. Lot 2 Acquisition et livraison de produits pharmaceutiques
| CPV | 33711540 |
|---|---|
| Lieu | COMMUNE DE LA HAGUE Magasin du centre technique 12 rue des Pivoines Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE + sites listés à l'article 2.3 du CCTP |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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