Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
SIRET	24170045900043
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue du Père Ignace, 17410 Saint martin de re
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone	0546090097
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Fourniture de quincaillerie pour l'activité de la régie intercommunale
Description	La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de quincaillerie pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré (Cdc).
Identifiant	072b46ad-558b-41a4-bbe7-489544a9f21a
Ref. interne	2026_017
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44316000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	saint-martin-de-ré
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de quincaillerie pour l'activité de la régie intercommunale
Description	La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de quincaillerie pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré (Cdc).
Nature	Fournitures
CPV	44316000
Lieu	saint-martin-de-ré, FRI32, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	08/06/2026 à 11:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Organe chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a450aa67-39c0-4bb6-9176-38bc1b4d3959
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 09:11
Langue	Français

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