Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon
Description
La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois. La quantité annuelle estimée est de 3000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n’emporte pas d’obligation contractuelle pour les ETS.
Identifiant
6a1e7187-8ced-4190-8454-3015f2bcf7ad
Ref. interne
AURA416
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33696200
CPV additionnel
33696500
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation librement accessible sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation). Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests et devront avoir une date limite d’utilisation de minimum 3 mois
Lot
Intitule
Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel.
Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisations
Etablissement Français du Sang
SIRET
42882285200144
Adresse
111 rue Elisée Reclus, 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX