FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR LA BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION AU PROFIT DU CHU DE BORDEAUX
Description
FOURNITURE DE RÉACTIFS ET CONSOMMABLES POUR LA BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION AU PROFIT DU CHU DE BORDEAUX
Identifiant
31d95410-0af1-4242-885a-b7f44671b58e
Ref. interne
26UABFLA112
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33696500
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Ville
BORDEAUX
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
460 000 EUR
Les candidats sont informés que pour le lot 3 de la présente procédure, des essais sont prévus. Le nombre et les modalités de remise des dispositifs concernés sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation. La remise des échantillons n’entrainera pas le versement de prime pour les candidats concernés.
Lots (6)
Lot 1 — Huile pour culture de gamètes et embryons de haute pureté en 100 mL
24 000 EUR
Description
L’huile doit être adapté à la culture de gamètes et d’embryon, d’un haut niveau de pureté, conditionnée en flacon de 100 mL et accompagnée des éléments justifiant sa qualité, sa stabilité, sa composition, ses conditions d’utilisations, ses conditions de conservation et sa comptabilité avec l’usage attendu.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1. Référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
2. Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
3. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d’État du 4 avril 2014.
4. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Lot 2 — Milieux de transfert embryonnaire enrichi en acide hyaluronique
80 000 EUR
Description
Le milieu doit être prêt à l’emploi, enrichi en acide hyaluronique, adapté au transfert embryonnaire et accompagné des information relatives à sa composition, sa conservation, sa traçabilité et ses conditions d’utilisation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1. Référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
2. Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
3. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d’État du 4 avril 2014.
4. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Lot 3 — Dispositifs pour vitrification embryonnaire au stade blastocyte (Tous les coloris de la gamme avec 5 coloris minimum)
260 000 EUR
Description
Le dispositif proposé doit présenter un haut niveau de sécurité d’utilisation, permettre une identification claire des supports, être décliné en au moins cinq coloris au choix du service, et présenter une ergonomie compatible avec les pratiques du laboratoire. Le prix unitaire est identique quel que soit le coloris proposé. Les références soumises aux essais sont strictement identiques à celle proposées dans l’offre.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1. Référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
2. Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
3. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d’État du 4 avril 2014.
4. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Lot 4 — Boites de culture de 35 mm et 100 mm
60 000 EUR
Description
Les produits proposés doivent :
• être disponibles en diamètre de 35 mm et de 100 mm ;
• être stériles et à usage unique ;
• être fabriqués dans un matériau transparent compatible avec l'observation microscopique ;
• présenter une planéité garantissant la stabilité des milieux de culture ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1. Référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
2. Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
3. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d’État du 4 avril 2014.
4. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Lot 5 — Filtres de purification de l’air destinés aux incubateurs tri-gaz
16 000 EUR
Description
Les filtres proposés doivent :
• être compatibles avec les incubateurs tri-gaz utilisés par le laboratoire
• être conformes aux préconisations du fabricant des équipements ;
• assurer une filtration adaptée aux exigences des activités d'assistance médicale à la procréation ;
• permettre leur installation et leur remplacement sans altération des performances des équipements.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1. Référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
2. Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
3. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d’État du 4 avril 2014.
4. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Lot 6 — Boites de culture spécialisées pour la FIV destinées à la fécondation, à la culture embryonnaire en microgouttes, aux procédures de cryoconservation et au transfert embryonnaire, avec puit central et boite de culture « Micro-droplet »
20 000 EUR
Description
Les dispositifs proposés devront être spécifiquement conçus et validés pour une utilisation en Assistance Médicale à la Procréation (AMP), notamment pour les procédures de fécondation in vitro (FIV), de culture embryonnaire en microgouttes, de cryoconservation et de transfert embryonnaire.
Les boîtes de culture devront répondre aux exigences minimales suivantes :
• Être des dispositifs médicaux de diagnostic ou de laboratoire conformes à la réglementation européenne en vigueur, portant le marquage CE lorsqu'il est applicable.
• Être fabriquées en matériau de qualité médicale, exempt de substances cytotoxiques, d'embryotoxiques ou de toute substance susceptible d'altérer le développement des gamètes ou des embryons.
• Être validées pour un usage en AMP, avec fourniture, des certificats de contrôle qualité attestant notamment :
o Des essais d'embryotoxicité (Mouse Embryo Assay – MEA) avec un taux de développement conforme aux exigences du fabricant ;
o Du contrôle des endotoxines (LAL) ;
o Du contrôle de stérilité ;
o De l'absence de contamination biologique ou chimique.
• Être stériles, à usage unique, apyrogènes et exemptes de DNase, RNase et ADN humain détectable.
• Présenter une transparence optique compatible avec l'observation microscopique en contraste de phase et sous microscope inversé.
• Permettre une manipulation sécurisée des gamètes et embryons grâce à une géométrie adaptée limitant les risques de mélange des microgouttes et d'évaporation du milieu de culture.
• Les modèles avec puits central devront permettre le maintien d'un volume de milieu destiné à l'équilibrage hygrométrique ou à des usages spécifiques selon les protocoles du laboratoire.
• Les boîtes de culture de type « Micro-droplet » devront permettre la réalisation de plusieurs microgouttes indépendantes sous huile minérale, avec une ergonomie favorisant l'identification et la traçabilité des différents patients et embryons
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1. Référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
2. Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
3. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d’État du 4 avril 2014.
4. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.