Acheteur

Nom officiel	CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
SIRET	26250176000264
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	3 Boulevard Alexandre Fleming, 25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Cellule des marchés
Email	marches-dsha@chu-besancon.fr
Téléphone	0681218047
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

Procédure

Titre	FOURNITURE DE RÉACTIFS ET DE CONSOMMABLES POUR L’IMMUNOLOGIE DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE DU GHT CENTRE FRANCHE-COMTÉ
Description	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 2 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes A du CCTP. Cette consultation fait l’objet de 125 lots dont le détail figure à l’annexe 1 du C.C.T.P.
Identifiant	21966441-d27e-406d-96f4-8394a1d3dec9
Ref. interne	2026-27
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33696500
CPV additionnel	33696200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	Voir le DCE pour les lieux d'exécution du marché
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Cette consultation fait l’objet de 125 lots dont le détail figure à l’annexe 1 du C.C.T.P.
Description	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 2 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes A du CCTP.
Nature	Fournitures
CPV	33696500
CPV add.	33696200
Lieu	Voir le DCE pour les lieux d'exécution du marché, FRC21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/10/2026 à 16:00 (72j restants)
Validité offre	200 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Besançon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	edc25a8a-0e4d-43ba-89bb-98578f804cc7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 16:08
Langue	Français

---